Politique de confidentialité

L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. Dans cette optique, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse s’engage à les protéger et à les traiter avec une attention particulière, en toute transparence et dans le respect de la législation en la matière.

L’objectif de cette « Privacy Notice » est d’informer de manière complète sur le sujet en expliquant notamment comment l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel.

Le Règlement général européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD ou, en anglais, GDPR) s’applique depuis le 25 mai 2018.

Cette Privacy Notice est basée sur cette réglementation.

  1. Généralités
    1. Champ d’application


Cette Privacy Notice concerne le traitement des données à caractère personnel des personnes avec lesquelles l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse entre en contact dans le cadre de ses services, missions et activités, ou les personnes ayant manifesté un intérêt pour notre activité et ses services.

  1. Définitions

    Une donnée à caractère personnel concerne toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom d’une personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’une adresse mail, …
    Le traitement de données à caractère personnel couvre entre autres tous les aspects (automatisés et non automatisés) liés à la collecte, l’enregistrement, la modification, la consultation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction,… de données à caractère personnel.

    L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse, dont le siège social est établi rue Marché aux Herbes 1a, à 1000 Bruxelles, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0211.214.629, est responsable des traitements qu’elle effectue pour son compte.

    1. Données traitées

      Les données traitées sont les données à caractère personnel qui permettent de vous identifier soit directement (p.ex. nom, prénom), soit indirectement (p.ex. numéro de téléphone, adresse mail).

      Dans le cadre de sa mission, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse est amené à collecter différentes données à caractère personnel suivant le contexte, la nature, la finalité du service ou du projet concerné. Ce seront par exemple des :

  2. données d’identification : nom, prénom, adresse, etc.
  3. données de contact : adresse, adresse mail, téléphone, etc.
  4. des données professionnelles : fonction exercée, titre, etc.


  • Finalités des traitements


L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse traite les données à caractère personnel pour diverses finalités. L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse veille à ne traiter que les données pertinentes pour la poursuite de la finalité de chaque traitement.

A titre d’exemple, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse traite des données à caractère personnel :

  • pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime, afin de pouvoir garantir le meilleur fonctionnement et service. Dans ce cas, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse veille à préserver un équilibre proportionné entre cet intérêt légitime et le respect de la vie privée.
    Par exemple :
  • la connaissance des locataires de ses biens immobiliers ;  
  • la sauvegarde des intérêts propres,
  • le suivi et le contrôle de la régularité des fournisseurs- prestataires de services,
  •  … 
  • parce qu’elle a obtenu votre consentement,
  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat,
  • pour respecter des obligations légales ou administratives auxquelles elle est soumise (p.ex. obligations sociales ou fiscales, publications officielles (p.ex. Moniteur belge).

  • Nature des données à caractère personnel traitées au sein de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse

L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse traite des :

  • coordonnées : p.ex. nom, prénom, titre, langue maternelle, adresse email, téléphone, fonction professionnelle, …

    Par exemple :

    • si vous êtes un locataire d’un de ses biens immobiliers.
    • si vous êtes un employé de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse.
    • si vous êtes une personne avec qui l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités .
    • si vous êtes employé d’une organisation ou d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse (fournisseur, sous-traitant, …), nous utiliserons vos données dans le cadre de l’exécution de cette relation contractuelle.
  • lorsque vous visitez notre église, des images peuvent être enregistrées à des fins de sécurité.

  • informations complémentaires qui vous concernent obtenues par le biais de sources publiques (p.ex sites Internet, Moniteur belge,…) dans le but d’améliorer, compléter ou conserver vos données personnelles à jour.
  • Traitements opérés

    Au quotidien, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse réalise les traitements suivants :
  • Si vous êtes locataire d’un de nos biens immobiliers.

Vos coordonnées seront traitées pour la bonne gestion de votre contrat et le suivi financier et administratif.

  • Le suivi des contrats et des loyer
  • La gestion générale des locataires, en ce compris le traitement comptable, la gestion des litiges et les procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert des réclamations et la protection des droits en général.

Ces données peuvent être transférées à un agent immobilier.

  • si vous êtes un employé, stagiaire, bénévole travaillant au sein de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse.

Vos coordonnées sont traitées car vous êtes employé, stagiaire ou bénévole. Vos données sont traitées dans le cadre de la participation des activités et travaux de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse et la gestion de votre contrat de travail. Ces données peuvent être partagées avec un secrétariat social.

  • si vous êtes membre du Conseil

Vos coordonnées sont traitées pour la bonne organisation du Conseil et de ses activités

  • si vous êtes une personne avec laquelle l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse  entre en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités

Vos coordonnées sont traitées dans le cadre de la mission de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse.

  • si vous vous inscrivez à l’un de nos événements.

    Vos coordonnées sont traitées pour le suivi de votre inscription dans le cadre de la transmission d’informations (ou documentation).
  • si vous êtes employé d’une organisation ou d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse.

Vos coordonnées sont traitées pour :

  • le suivi de la prestation, de la commande,… et de tout commentaire ou réclamation dans ce contexte.
  • la gestion générale des clients et des fournisseurs, en ce compris le traitement comptable, la gestion des litiges et les procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert des réclamations et la protection des droits en général.

  • si vous visitez notre église.

Les images prises par les caméras de surveillance sont utilisées pour la protection et la sécurité du site.

  • dans certains cas, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse est légalement tenu de traiter vos données personnelles et / ou de les partager avec les autorités compétentes ou avec des instances officielles.
  • Transfert des données

    Afin de protéger vos données, les personnes autorisées à y accéder sont déterminées avec précision en tenant compte de leurs tâches ou activités au sein de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse.

    Dans certains cas, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse peut transférer vos données personnelles à des tiers, par exemple aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires

  • Durée de conservation des données

    L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse traite vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au respect des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Après la réalisation de cette finalité, ces données sont supprimées.


  • Protection des données

    L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches au sein de l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse. Ces personnes sont tenues à une obligation stricte de confidentialité et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la sécurité des données.

    L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse a mis en place des moyens techniques pour garantir la sécurité et l’intégrité de son infrastructure (au sens large) afin e.a. de garantir la protection de vos données à caractère personnel.

  • Droits

    Vous avez le droit de demander des informations, par courrier daté et signé, sur les données personnelles que nous conservons sur vous. Si vous exercez ce droit, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse vous répondra dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Le cas échéant, l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois.

Chaque demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité (copie recto-verso de votre carte d’identité).

  • Droit d’accès

    Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et le cas échéant, l’accès aux dites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
  • dans quels buts nous les traitons,
  • quelles catégories de données sont traitées,
  • à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées,
  • leur durée de conservation,
  • des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, …) ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
  • l’origine des données traitées.

    • Droit de rectification

Si vous constatez que, malgré tous nos efforts, vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander de les rectifier, corriger ou actualiser. Celles-ci seront adaptées après que toutes les mesures de sécurité soient prises : vérification de votre identité et de l’exactitude des rectifications demandées.

  • Droit à l’effacement

Dans certains cas bien précis, la législation vous permet de demander de faire supprimer vos données à caractère personnel. C’est le cas notamment si :

  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées,
  • le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et vous décidez de retirer celui-ci,
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il n’existe pas dans notre chef de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres,


Votre droit à l’effacement n’est toutefois pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données lorsque cette conservation est nécessaire entre autres :

  • au respect d’une obligation légale,
  • à l’exécution de nos obligations contractuelles 
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

    • Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas bien précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

C’est notamment le cas lorsque :

  • vous contestez l’exactitude d’une donnée personnelle, le temps que nous puissions contrôler celle-ci, et,
  • vos données bien que n’étant plus nécessaires à la poursuite des finalités du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.


La limitation du traitement prendra fin dans les circonstances suivantes :

  • vous nous donnez votre accord en ce sens,
  • le traitement de vos données est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
  • le traitement est nécessaire à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
  • le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public.

    • Droit à la portabilité

Enfin, dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient transmises ou soient transmises directement par l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse à un autre responsable du traitement, à condition que cela s’avère techniquement possible.

Ce droit est applicable lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou est réalisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui vous lie à l’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse.

  • Contact

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact via :

Courrier postal Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse
Demande de renseignement personnel (confidentiel)
rue Marché aux Herbes 1a
1000 Bruxelles  
Adresse électronique2093@diomb.be

L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse traitera les demandes dans les délais prévus par le règlement.
Vous trouverez également toute information complémentaire en consultant l’Autorité de protection des données à l’adresse (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) vers qui, le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation.

  1. Modification

L’Etablissement Fabrique d’église Saint Nicolas – Bourse se réserve le droit d’adapter à tout moment cette Policy, et ce, conformément au Règlement général sur la protection des données. Toute modification de la présente Policy fera l’objet d’une information spécifique via le site www.upbxlcentre.be, par le biais d’un onglet spécialement dédicacé.